L’assurance emprunteur permet de garantir le remboursement du crédit immobilier en cas d’événement grave, comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de l’emprunteur. La loi permet à l’emprunteur de faire le choix de son assurance de prêt lors du retrait de crédit, puis de choisir l’assurance de prêt pendant la durée du prêt immobilier sous certaines conditions.

Dans cet article, nous allons vous en parler avec plus de détails et nous répondrons à la qui, à nos yeux, est la plus importante : comment changer son assurance emprunteur à travers la loi Hamon ?

Dans le cas où vous êtes à la recherche de ce type d’informations, vous êtes tombé sur le bon article. Poursuivez votre lecture et restez avec nous pour découvrir tout ce qu’il y a à savoir.

Changer d’assurance emprunteur : à quel moment faut-il le faire ?

Lors de la signature d’un prêt, l’emprunteur peut refuser l’assurance fournie par la banque et choisir son propre contrat d’assurance prêt sur le marché. Si l’emprunteur choisit de signer un contrat avec la banque, la loi lui permet de changer d’assurance durant la première année du prêt.

Généralement, le changement d’assurance emprunteur intervient lors de la renégociation du prêt ou lors du rachat du prêt auprès d’une autre banque. Mais il faut rester vigilant, la garantie et le prix peuvent être revus en fonction de l’âge de l’emprunteur, notamment de son état de santé.

Quel que soit le prêt, il n’est pas interdit à l’assuré de demander à renégocier le taux d’assurance de l’emprunteur lorsqu’il estime que son risque est réduit.

disposition loi hamon

Le changement d’une assurance emprunteur avec la loi Hamon

La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette alternative à l’assurance emprunteur ne nécessite ni frais, ni pénalités.

Afin de pouvoir exercer cette option alternative, l’assuré doit trouver une nouvelle assurance emprunteur lui offrant un niveau de garantie équivalent à celui fourni par la banque assurance. Tant que la banque a le même niveau de garantie, celle-ci ne peut pas refuser le contrat d’assurance d’un autre emprunteur en garantie. La banque qui accepte le contrat d’assurance de l’emprunteur doit réviser le contrat de crédit par voie d’avenants, notamment en référence au taux d’intérêt effectif global nouvellement calculé.

L’assuré doit adresser une lettre recommandée à l’assureur ou à son mandataire, l’informant :

  • qu’il veut résilier son contrat d’assurance emprunteur ;
  • sa décision d’acceptation bancaire ;
  • la date d’entrée en vigueur de l’assurance emprunteur alternative.

La lettre de résiliation d’assurance de l’emprunteur doit être remise à la compagnie d’assurance au plus tard 15 jours avant la fin de la date d’échéance.

Quelles sont les dispositions de la loi Hamon ?

Depuis de nombreuses années, les banques sont la cible de vives critiques concernant les taux de marge élevés, qui sont enregistrés dans leurs contrats d’assurance-crédit.

Le défenseur du preneur d’assurance adhère aux dispositions légales de la loi sur les assurances ; cette dernière stipule que les sociétés d’assurance-vie ou de capitalisation doivent permettre aux preneurs d’assurance de participer aux avantages techniques et financiers qu’ils reçoivent et ne peuvent exclure l’assurance emprunteur de cette loi.

Voilà donc, vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

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