Les organismes d’assurance sont tenus de fournir le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) sur leurs propositions à compter du 1ᵉʳ janvier 2015. Le prix de l’assurance emprunteur immobilier en euros, le cahier des charges des garanties et le montant des remboursements des échéances doivent être intégrés à ce taux d’assurance.
Les établissements bancaires demandent souvent aux emprunteurs de contracter une assurance de prêt lors de la souscription d’un crédit immobilier. Celle-ci protège l’assuré lors d’une maladie ou lors d’une situation de chômage en assurant à l’établissement financier que les remboursements seront effectués.
En quoi consiste exactement le TAEA ? Comment le calculer et où le trouver ? Vous trouverez toutes les réponses dans ce qui suit.
En quoi consiste exactement le TAEA ?
Le TAEA, ou taux annuel effectif de l’assurance, est un chiffre qui permet de savoir combien coûte l’assurance d’un emprunteur par rapport au montant total de son prêt immobilier. Le TAEA, qui a été promulgué en 2014 avec la loi Hamon, entend renforcer ainsi la limpidité des établissements bancaires et des compagnies d’assurances sur le montant de l’assurance de prêt immobilier en rendant obligatoire une technique de calcul unique.
Le TAEA est crucial, car il prévoit une évaluation indépendante du montant de l’assurance de prêt, ce qui permet de comparer de nombreuses propositions de prêts hypothécaires. Lorsque vous considérez que l’assurance de prêt compte pour environ 30% du montant global du crédit, cela devient crucial !
Quel est le meilleur emplacement pour le consulter ?
Les sociétés d’assurance et les banques sont tenues depuis 2015 de mentionner expressément le TAEA dans chacune des propositions de prêt, tout comme dans les annonces d’assurance-crédit, en vertu de l’article L311-4-1 du Code de la consommation.
Le TAEA peut être indiqué de trois manières :
- en tant que pourcentage ;
- en tant que montant pour chaque échéance ;
- en tant que coût global pendant la durée du crédit.
Le TAEA est nécessairement assorti du montant des échéances mensuelles et de la période complète du crédit dans une offre d’emprunt immobilier.
Comment calculer le TAEA ?
Le TAEA est calculé en soustrayant le taux annuel effectif global (TAEG) avec assurance du TAEG sans assurance.
Le TAEG est calculé, selon une directive publiée le 15 octobre 2014, comme suit : le TAEA est égal à la différence entre le TAEG avec assurance et le TAEG sans assurance.
Il convient de préciser que le calcul de la prime d’assurance du prêt tient compte de l’âge de la personne qui souscrit le prêt, ainsi que de son niveau de bien-être. La nature du contrat a également un impact sur le calcul.
Effectivement, les conventions de groupe reposent sur des taux d’assurance fixes, ce qui signifie que le coût des versements est constant jusqu’à ce que le prêt immobilier soit entièrement racheté. Il est calculé en fonction du coût global du crédit. Les conventions de délégation, quant à elles, ont leur propre grille de calcul, qui peut être différente selon l’assurance qui la propose.
