Quelles sont les assurances obligatoires pour un prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est une composante essentielle du rachat d’un emprunt immobilier. En raison de la récente diminution des tarifs d’intérêt, les emprunteurs ont plus de mal à réduire le montant total de leur prêt. Le prix de l’assurance emprunteur est déterminé par un certain nombre de facteurs, notamment la nature des garanties sélectionnées.

Quelles sont les assurances nécessaires à l’acquisition d’un emprunt immobilier ? Dans le présent article, nous examinons l’assurance emprunteur et les couvertures légales qui doivent être fournies lors d’une demande de prêt.

Quel est le but d’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur immobilier est un contrat qui assure au souscripteur de supporter les remboursements d’un emprunt immobilier dans le cas où un incident ou une calamité l’empêche de payer ses paiements mensuels.

Elle permet de bénéficier d’une double protection :

  • le souscripteur du crédit et ses parents : dans une situation de danger de mort, l’assurance emprunteur prend en charge la dette ;
  • l’établissement de crédit : le prêt représentant une somme significative et étant contracté pendant une longue période, elle lui donne la possibilité de recouvrer les fonds en cas de réclamation.

Quand l’une des garanties de l’assuré est déclenchée et contrôlée, la compagnie d’assurance assume la responsabilité des remboursements mensuels résiduels ou du capital impayé à concurrence du pourcentage assuré et conformément aux dispositions du contrat.

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Quelles sont les assurances nécessaires pour un emprunt immobilier ?

Plusieurs clauses de couverture peuvent être incluses dans un contrat d’assurance emprunteur afin de couvrir un large éventail de situations. Deux de ces assurances seulement sont nécessaires pour un placement locatif. Ce sont la garantie décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

La garantie décès

La garantie décès protège la famille de l’assuré en cas de décès, en lui évitant d’avoir à prendre en charge les paiements mensuels restants du prêt.

La garantie PTIA

La garantie PTIA, quant à elle, autorise les emprunteurs à être couverts s’ils sont incapables de pratiquer leur métier, et donc de percevoir des gains. Elle inclut aussi ceux qui ont la nécessité d’une aide journalière pour tous les besoins fondamentaux de la vie, en particulier les quatre activités les plus élémentaires (se laver, s’habiller, manger et se mouvoir). Ce handicap doit être considéré comme permanent, exigeant le soutien d’une tierce personne de manière continue.

Dans chacune de ces circonstances, le handicap doit survenir avant la limite d’âge du contrat pour être couvert (60 ou 65 ans dans la plupart des cas).

Garanties supplémentaires peuvent être exigées

En cas d’acquisition d’une maison à usage principale ou annexe, des garanties supplémentaires sont exigées :

  • la garantie d’incapacité totale définitive (IPT) : en cas d’incapacité totale matérielle ou psychique avant l’âge de 65 ans, une compensation est accordée. Dans ce cas, le pourcentage de handicap est d’au moins 66 % ;
  • incapacité temporaire de travail (ITT) : la compensation est fournie après la fin de la période d’attente lorsqu’un employé est provisoirement incapable de travailler ; le délai maximum de compensation est de trois ans.
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